Préambule

Le site marchand https://www.theshockingcompany.com (ci-après dénommé le « Site », « on » ou « nous ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « internaute » ou « vous », et oui, c’est à vous qu’on s’adresse).

Le Site est édité par Pierre Linder (ci-après « The Shocking Company ») entreprise individuelle immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 949 032 577 et dont le siège social est au 24 rue des sablons 72220 Ecommoy.

Article 1 – Champ d’application : à qui ça s’applique (et à qui non)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’objets utilitaires ou décoratifs présentés sur le Site, fabriqués par et/ou pour The Shocking Company (ci-après les « Produits »), auprès d’internautes navigant sur le Site et désirant acquérir les produits proposés à la vente par The Shocking Company.

Il est précisé que les CGV s’adressent exclusivement :

• aux êtres humains majeurs,
• agissant à titre personnel,
• pour des achats non professionnels.

Si vous achetez pour votre entreprise, votre association ou votre plan de domination mondiale : ce n’est pas ici.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Acceptation des CGV (le moment où vous dites “oui”)

Pour commander, vous devez cocher la case :

« J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».

Ce clic vaut lecture (même rapide) et acceptation sans réserve des CGV.

Les informations enregistrées par notre système constituent une preuve valable de la transaction.
Et non, dire « je ne savais pas » ne fonctionnera pas.

Le fait que nous soyons parfois indulgents ne signifie pas que nous renonçons à nos droits.

Le fait que The Shocking Company ne se prévale pas, à un moment donné, d’une clause des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 3 – Évolution des CGV

Nous pouvons modifier ces CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de votre commande, pas celles que vous aviez lues il y a deux ans.

La vie change. Le droit aussi. Nous suivons.

Article 4 – Les produits (ce que vous achetez vraiment)

Nous vendons des produits conçus pour :

• faire rire,
• choquer,
• déranger,
• ou déclencher des conversations gênantes au dîner.

Les descriptions sont sincères.
Les photos sont fidèles.
Mais votre écran peut mentir, et votre perception aussi.

De légères variations (teinte, rendu, texture) ne constituent pas un défaut.

Article 5 – Compte client (oui, c’est obligatoire)

Créer un compte client est indispensable pour commander.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes.
Une adresse fantaisiste, un nom inventé ou un email mal tapé = problème de livraison, et ce sera votre problème.

Tout ce qui est commandé depuis votre compte est réputé avoir été commandé par vous.
Gardez vos identifiants. Sérieusement.

Article 6 – Comment se passe une commande (pas de surprise)

1. Vous choisissez vos produits.
2. Vous les mettez dans le panier.
3. Vous vérifiez (taille, adresse, quantité).
4. Vous payez.
5. Nous préparons.
6. Vous recevez.

Avant paiement, vous pouvez encore modifier votre panier.
Après paiement, c’est une autre histoire (voir article suivant).

Un email de confirmation vous est envoyé. Conservez-le. Il est utile.

Article 7 – Modification ou annulation après coup

Une fois la commande validée et payée :

• aucune modification n’est automatique,
• toute demande est soumise à notre accord.

Tant que la commande n’est pas préparée, on peut discuter.
Une fois en préparation ou expédiée : trop tard.

L’oubli n’est pas une faute pénale, mais ce n’est pas non plus notre responsabilité.

Article 8 – Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant que vous payiez.
On n’aime pas les mauvaises surprises non plus.

Les prix peuvent changer, mais jamais après validation de votre commande.

Article 9 – Paiement

Le paiement est exigé immédiatement.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées.

Nous ne stockons aucune donnée bancaire. Vraiment aucune.

Article 10 – Livraison (là où tout le monde se crispe)

Adresse

Nous livrons uniquement à des adresses :

• fixes,
• précises,
• réelles.

Sont refusées :

• les boîtes postales,
• les hôtels,
• les adresses temporaires ou floues.

Délais

La livraison intervient dans le délai indiqué lors de la commande.
À défaut, au plus tard 30 jours, comme le prévoit la loi.

Retard

En cas de retard excessif, vous pouvez :

• demander un délai supplémentaire raisonnable,
• puis annuler la commande et être remboursé.

Oui, c’est la loi. Et on la respecte.

Transfert des risques

Une fois le colis entre vos mains, le risque est transféré.
Avant ça, c’est notre problème.

Article 11 – Réception et vérification

À la réception, vous devez vérifier :

• que le colis est complet,
• que le produit est conforme,
• qu’il n’est pas endommagé.

Toute anomalie doit être signalée dans les 48 heures, avec photos à l’appui.
Passé ce délai, le produit sera considéré comme conforme. Ce délai concerne uniquement les dommages apparents liés au transport, sans préjudice des garanties légales. Pour rappel, pour la conformité du produit, vous avez 2 ans (plus de précisions à l’article 15).

Ce n’est pas de la mauvaise foi. C’est de la logistique.

Article 12 – Droit de rétractation (parce que la loi vous aime)

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour changer d’avis. Pour cela, veuillez nous envoyer le formulaire que trouverez en annexe de ces CGV (tout en bas, si, si).

Pour les commandes en plusieurs colis, le délai commence à la réception du dernier produit.

Les produits personnalisés ou fabriqués selon vos spécifications ne sont pas concernés par ce droit.

Les frais de retour sont à votre charge.
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour conforme.

Article 13 – Retours abusifs (non, on ne rigole plus)

Un produit retourné doit être :

• non porté,
• non lavé,
• non détérioré,
• revendable.

Un retour abusif (produit porté, dégradé, transformé en pyjama) pourra entraîner un remboursement partiel proportionnellement à la dépréciation du produit, pouvant aller jusqu’à un non remboursement.

Essayer n’est pas utiliser. La nuance est importante.

Article 14 – Réserve de propriété

Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.
Oui, même s’ils sont déjà chez vous.

Article 15 – Garanties légales (les vraies, pas celles qu’on invente)

Bien qu’on veuille vous permettre de râler avec la meilleure qualité possible, les défauts arrivent parfois. Vous bénéficiez :

• de la garantie légale de conformité (article L217-1 et suivant du Code de la consommation) Nous sommes donc responsables i) de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison des Produits et (ii) de tout défaut de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou, le cas échéant, de l’installation si celle-ci a été confiée au Client ou a été réalisée sous sa responsabilité. Par contre, cette garantie de conformité ne s’applique pas (i) si le Client avait connaissance du défaut au moment de la conclusion du contrat, (ii) lorsqu’il ne pouvait pas l’ignorer au moment de la conclusion du contrat ou (iii) lorsque le défaut résulte de matériaux fournis par le Client.

Vous avez 24 mois suivant la délivrance du Produit pour agir et contacter par écrit The Shocking Company pour nous informer de l’existence des défauts de conformité. Vous pourrez alors choisir entre le remplacement du produit ou sa réparation, sauf si le coût de la réparation est disproportionné par rapport à l’importance du défaut de la valeur du produit ; dans ce cas, on ne vous le réparera pas mais on vous le remboursera.

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si vous découvrez un défaut dans notre produit qui existait au moment de l’achat, qui était caché et qui rend le produit inutilisable, vous avez deux ans à compter de la découverte de ce défaut pour nous le signaler. Soit vous nous retournez le produit et nous vous le remboursons totalement, soit vous le conserve et on vous rembourse une partie du prix.

Ces garanties existent quoi qu’il arrive. Mais, elles ne couvrent pas les dommages et l’usure résultant d’une adaptation ou d’un montage spécial ou anormal, des Produits ni les défauts et détériorations des Produits résultant de conditions anormales de stockage et/ou de conservation. Grosso modo, si vous utilisez votre Produit d’une façon anormale, ce n’est pas de notre responsabilité. Utilisez votre bon sens.

Article 16 – Responsabilité & force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de force majeure (comme tempête, pénurie de matière première, panne d’usine, explosion, grève, catastrophe, pandémie, décision administrative, apocalypse zombie (liste non exhaustive)) ou si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de nos obligations décrites dans les CGV est dû à un tiers autre le transporteur.

En revanche, cette exonération ne s’applique pas aux obligations légales impératives du vendeur envers le consommateur.

Article 17 – Médiation

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur par écrit de la consommation après nous avoir contactés (on va essayer de trouver une solution ensemble avant quand même).

📍 Médiateur :

SAS Médiation Solution

222 Chemin de la Bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel 04 82 53 93 06

Mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Formulaire en ligne « saisir le médiateur » sur le site : https://sasmediationsolution-conso.fr

🔗 Plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 18 – Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité – version honnête, disponible sur le site.

On n’espionne pas. On respecte le RGPD. Promis.

Article 19 – Droit applicable

Ces CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, conformément aux règles protectrices du consommateur.

🧾 Fin des CGV

Si vous êtes arrivé jusqu’ici :

• soit vous êtes juriste,
• soit vous êtes très consciencieux,
• soit vous aimez lire des CGV (on ne juge pas, on a essayé de la rendre plus intéressante)

Annexe

Rétractation d’un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone)

Modèle de lettre type pour la rétractation du consommateur dans le cas d’un contrat à distance.

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.

Prénom et nom du consommateur

Son adresse

Code postal – Ville

Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur

Adresse du destinataire (vendeur)

Code postal – Ville

À …, le … (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le … (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé … (désignation de l’objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil…) que vous m’avez livré (ou que j’ai reçu) le … (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l’objet retourné) que je vous retourne.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.

Signature